1. Présentation du site
Dans le cadre de la réalisation et du suivi du site et en accord avec les articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (L.E.C.N.), les utilisateurs et les visiteurs du site www.bfassist81.com ont accès à l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Nom de la société : BF.Assist'

Dénomination ou raison sociale : Contrat CAPE du 18/01/2021 au 17/01/2022

Forme juridique : ALTITUDE couveuse d'entreprise (Association déclarée)

Capital : -

RCS : Couveuse ALTITUDE

Numéro de TVA intracommunautaire : FR424 845 949 00116

Adresse et siège social : Couveuse Altitude 3 Chemin du Pigeonnier de la Cépière 31100 TOULOUSE

Téléphone : 07.71.04.82.97

Adresse de courrier électronique : bfassist81@gmail.com

Créateur du site : FROLI Barbara sur STRIKINGLY

Responsable de publication : COUVEUSE DE TEST : FROLI Barbara - BF.Assist' - bfassist81@gmail.com

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.


2. Description des services fournis
En naviguant sur notre site web www.bfassist81.com, vous acceptez les conditions générales d’utilisations que vous trouverez dans les présentes mentions légales. Cependant, il convient de préciser que ces mentions légales et conditions générales d’utilisations peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.


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Au vue de notre politique de transparence, le présent site s’engage à fournir toutes les informations nécessaires concernant l’ensemble des activités de la société.

Lors des mises à jour, BF.Assist ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences que pourra comporter le site, qu’elles proviennent de son auteur ou de ses différents prestataires. Toutes les informations disponibles sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustives et sont susceptibles d’évoluer.

 
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le contenu du site BF.Assist' est régulièrement vérifié et corrigé par son auteur, afin que ce dernier soit le plus fiable possible. Cependant, BF.Assist' ne peut être tenu responsable en cas d’inexactitude ou d’omission.
N’hésitez pas à nous contacter par mail si vous rencontrez une erreur ou une omission concernant certaines informations.


5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Lors de la navigation sur le présent site, il est possible d’interagir ou de poser des questions via l’espace de contact. Toutefois, tout contenu déposé dans cet espace qui serait contraire à la législation française en vigueur et notamment contraire aux dispositions relatives à la protection des données pourra être supprimé sans mise en demeure préalable.
En cas d’atteinte à la législation française en vigueur, BF.Assist' se réserve le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de l’atteinte.

 
6. Gestion des données personnelles
En vertu de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, de l’article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995, les données personnelles sont protégées en France.
De ce fait, aucune information personnelle le concernant ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un autre support.

Selon les articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Le site recueille des données personnelles, il convient donc de lire notre Politique de confidentialité.

La protection des bases de données est assurée par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 
8. Liens hypertextes et cookies
Un cookie est une information conservée sur votre ordinateur par un site web que vous visitez. Ce fichier de petite taille ne permet pas l’identification de l’utilisateur mais il enregistre certaines informations relatives à votre navigation sur internet. Ces données retenues viennent donc faciliter votre navigation sur internet. En cas de refus de l’installation d’un cookie, cela peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services.


9. Droit applicable et attribution de juridiction
En cas de litige relatif à l’utilisation du présent site, il est fait attribution exclusive du dossier aux juridictions des Tribunaux compétents de Paris.

 
10. Les principales lois concernées
Dépendant de la législation française, le présent site web obéit à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Qu'est ce que la politique de confidentialité?
Elle a pour but, conformément à la législation en vigueur, de vous informer de la manière dont nous traitons, protégeons et conservons les informations que vous nous transmettez sur notre présent site web : www.bfassist81.com

Notre vigilance est accrue quant au respect de la vie privée des utilisateurs et de ses données personnelles. A ce titre nous nous engageons à respecter scrupuleusement les lois et réglementations applicables conformément aux textes :
– de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”),
– du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”)

Les données personnelles collectées sont uniquement traitées dans le cadre de notre activité commerciale ainsi que pour la suivi et l'analyse du trafic sur notre site Internet. 

Notre politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment en vue de se conformer aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou technologiques. Cela implique par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement et de manière autonome la présente politique.


Bon à savoir :
Donnée personnelle « Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, no d’immatriculation, no de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…) » Source : CNIL https://www.cnil.fr/fr/definition/donnee-personnelle

Traitement de données à caractère personnel « Toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …) » Source : CNIL https://www.cnil.fr/fr/definition/traitement-de-donnees-caractere-personnel

Cookies et traceurs : « Sont concernés les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé tels qu’un ordinateur, un Smartphone, une liseuse numérique et une console de jeux vidéos connectée à Internet »

 

BF.Assist' c'est :
L’adresse de notre site Web est : www.bfassist81.com . Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page Mentions légales.

 
Comment sont utilisées vos informations personnelles?
Vous pouvez naviguer sur notre site sans obligation aucune de partage de vos données personnelles.

Le cas échéant, nous pouvons être amené à vous demander de renseigner différentes données personnelles. En fournissant ces informations, vous acceptez que celles-ci soit collectées, traitées et conservées par notre entreprise selon différentes finalités. 

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Quelle vois de recours?
En cas de non respect de cette présente politique, vous pouvez, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet http://www.cnil.fr.

 

Si vous êtes client ou prestataire chez BF.Assist', vous pouvez nous envoyer un email à bfassist81@gmail.com pour demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant.



Où vont vos données personnelles?
Il n’y a aucun transfert de données de notre site vers l’extérieur de l’Union Européenne.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

 

Qu'en est-il est des transactions bancaires?
Notre site est certes utilisé a des fins commerciales, mais aucune transaction bancaire n'est possible via celui-ci.

Toutes les informations généralement présentent sur une déclaration de protection de la vie privée sont donc présentes ici-même.

 
Que se passe-t-il en cas de fuite de données?
En cas d’intrusion sur le site et de fuites de données, une alerte nous sera alors envoyée par email automatiquement pour nous la signaler et agir en conséquence.
Nos utilisateurs seront alors les premiers renseignés par email ou via les différents espace mis à disposition ou simplement sur les réseaux sociaux.
Aucune récompense n’est prévues pour les « chasseurs de bogues » mais la notification sera grandement appréciée.